Mentions légales

Les mentions légales de Les Fermiers du Bas Rouergues, boucherie des éleveurs

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Téléphone 05 65 45 26 18 .

Le Directeur de la publication du site AUTHESSERRE.
Capital social s’élevant à 1 560 700.00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 315 782 961.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH :
OVH est une SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
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2 - Conditions d'utilisation du site

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Les Fermiers du Bas Rouergues, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

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3 - Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site https://www.lesfermiersdubasrouergue.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lesfermiersdubasrouergue.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

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5 – Gestion des données personnelles

La société Les Fermiers du Bas Rouergues s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Les Fermiers du Bas Rouergues, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesfermiersdubasrouergue.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).